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Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE VAL-SAINT-GERMAIN
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE VAL-SAINT-GERMAIN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
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Dernière mise à jour
18 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
64bf1191e762e1595e9f7204
Temporalité
Création
17 avril 2018
Dernière mise à jour
18 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
modified_at
None
backend
DCAT
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not-on-remote
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2024-05-20 00:27:02.170000
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