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Plan Local d'Urbanisme de la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de FONTENAY-SOUS-BOIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
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Dernière mise à jour
13 avril 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
64bf1195efeb0e95c59f7207
Temporalité
Création
25 juillet 2023
Dernière mise à jour
13 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
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2024-04-17 00:42:18.159000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
98
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