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Plan Local d'Urbanisme de la commune de COURTOMER
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COURTOMER. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Producteur
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Dernière mise à jour
18 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
64bf118b082950efd69f7201
Temporalité
Création
25 juillet 2023
Dernière mise à jour
18 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
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backend
DCAT
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not-on-remote
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2024-05-18 00:28:09.756000
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