Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Ressources

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Conversion à la volée au format GeoJSON

3d760840-e047-4d9f-a3ee-6e7a6b58342f/ZONE_URBA_09132.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

566a3f9c-6796-4919-94e7-6d8e4a1de97e/PRESCRIPTION_SURF_09132.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

6b6cdba5-486d-4c9c-afab-8f2ed1381668/INFO_SURF_09132.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

6b6cdba5-486d-4c9c-afab-8f2ed1381668/INFO_SURF_09132.shp (export SHP/WGS-84)

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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