Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)

Description

Représentation du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé par décret le 16 août 1972. Annexe à l'arrêté préfectoral n°2006-6 en date du 15 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs. Concerne les communes d'Anglefort, Brégnier-Cordon, Briord, Lagnieu, Lhuis, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Geligneux, Parves-et-Nattages, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Vulbas, Serrières-de-Briord, Seyssel, Villebois

Producteur

DDT de l'Ain

Dernière mise à jour

31 mai 2021

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

660bf59b5c7f98685700c518

Temporalité

Création

1 février 2023

Dernière mise à jour

31 mai 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Généralités sur la provenance : le périmètre d'un PSS est créé suite au décret du 16 août 1972 et annexé à l'arrêté préfectoral n°2006-6 du 15 février 2006."]}

Moissonnage

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2023-02-01 00:00:00

modified_at

2021-05-31 00:00:00

source_id

660bdd4184278d4c1c7b153d

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f9634f4-049f-4bd0-8374-dbb2d071d736

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-04-29 00:32:31.854000

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8f9634f4-049f-4bd0-8374-dbb2d071d736

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

54

54 en avr. 2024

Téléchargements

0

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0