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Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle

Description

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

Origine

La géométrie d'un périmètre de PPA se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PPA, et géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Moselle

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Producteur

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Dernière mise à jour

26 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

21 janvier 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

26 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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