Plan de prévention des risques (PPR) mouvements de terrain de la vallée du Clain (Vienne)

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Le PPR mouvements de terrain de la vallée du Clain a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2018

Origine

Généalogie non renseignée

Organisations partenaires

DDT Vienne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Le plan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée de la Vienne
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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