Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de Clain dans la Vienne

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de modification
22 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
22 juillet 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aef86fc751df66175f5902
Date de création
23 février 2017
Date de modification
22 juillet 2020

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le référentiel utilisé pour la numérisation est précisé dans le champ champ SRCE_GEOM.

Organisations partenaires

DDT Vienne

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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