Périmètres des SCOT de l'Ain
Description
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.
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Dernière mise à jour
14 septembre 2023
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Informations
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ID
630024cb3c2c2fcfd149e2dd
Temporalité
Création
20 février 2017
Dernière mise à jour
14 septembre 2023
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Moissonnage
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