Périmètres des SCOT de l'Ain
Description
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.
Producteur
Dernière mise à jour
13 avril 2022
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
624cd9e92a42fe7ab9eb4ce1
Temporalité
Création
20 février 2017
Dernière mise à jour
13 avril 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
6034b2a2d0c468dd6d978e51
remote_id
https://departement-ain.opendata.arcgis.com/maps/ain::périmètres-des-scot-de-lain
domain
departement-ain.opendata.arcgis.com
last_update
2022-08-19 02:09:40.502000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
464
Téléchargements
529
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0