Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

La donnée fournie présente les scots qui sont en cours de projet et non encore approuvés (Scots en cours d'élaboration ou nouveaux périmètres des scots en cours de révision).
Sont intégrés tous les scots en projet dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.

Mise-à-jour : juin 2023

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Dernière mise à jour

29 février 2024

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14 novembre 2022

Dernière mise à jour

29 février 2024

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