Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de modification
25 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
25 septembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aef664c751df63f309eb43
Date de création
23 février 2017
Date de modification
25 septembre 2020

Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges.
La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.

  • LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Origine

Utilisation du référentiel cartographique ©IGN-BDCARTO®2014 et plus précisément de la couche commune. Agrégation des objets pour constituer les périmètres des PETR.

Organisations partenaires

DDT Vosges

Liens annexes

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Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires
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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
25 septembre 2020
Modifiée le
25 septembre 2020
Publiée le
25 septembre 2020

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