Périmètres des EPCI de l'Ain
Description
Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.
Au 01 janvier 2019.
Producteur
Dernière mise à jour
13 avril 2022
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
624cd9ed62da5772fd58ffe0
Temporalité
Création
20 février 2017
Dernière mise à jour
13 avril 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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https://departement-ain.opendata.arcgis.com/maps/ain::périmètres-des-epci-de-lain
domain
departement-ain.opendata.arcgis.com
last_update
2022-08-19 02:09:39.866000
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