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Périmètre du PPRN inondation du bassin Dordogne Aval (Lot)

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Lot

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37 jeux de données

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin Dordogne Aval dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

axes routiers et ferroviaires

Organisations partenaires

DDT Lot

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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