Périmètre du PPRN inondation de la commune d'Aubiet (Gers)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le référentiel est celui de la BDCARTO. Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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