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Périmètre du PPRi de la Loire, val de Briare

Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Loiret

Direction Départementale des Territoires du Loiret

98 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b0f39988ee3838d73ca28e

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
27 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SLRT

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