Archivé
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
58aec2d9c751df0e8e43cf0a
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Bligny-sur-Ouche
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
fc251d82-ce63-4bbb-8bfc-3d7b8288318ehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
b5df04b78f85b662cc60ab499515f78d9cb57033
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-eafba9a7-53b2-4be3-a931-1c39d0f46feb
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
345
Téléchargements
92
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0