Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juin 2019
Date de mise à jour
13 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019

Extras

ID
5d10942906e3e72c96c89a6a
Date de création
24 juin 2019
Date de mise à jour
13 décembre 2018

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude. Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
  • Intitulé de la mesure: intitule_de_la_mesure[text]
  • Ministère de rattachement: ministere_de_rattachement[text]
  • Mission budgétaire: mission_budgetaire[text]
  • Programme budgétaire: programme_budgetaire[text]
  • Catégorie du distributeur in fine: categorie_du_distributeur_in_fine[text]
  • Distributeur in fine: distributeur_in_fine[text]
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  • Instrument d'intervention: instrument_d_intervention[text]
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  • Modalités - impôt utilisé: modalites_impot_utilise[text]
  • Bénéficiaires éligibles: beneficiaires_eligibles[text]
  • Taille Entreprises éligibles: taille_entreprises_eligibles[text]
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  • 2011.0: 2011_0[double]
  • 2012.0: 2012_0[double]
  • 2013.0: 2013_0[double]
  • Éléments chronologiques: elements_chronologiques[text]
  • Base juridique: base_juridique[text]
  • N° de dépense: ndeg_de_depense[text]
  • Cotation IGF (dépenses fiscales): cotation_igf_depenses_fiscales[text]
  • bénéficiaires directs: beneficiaires_directs[text]
  • Bénéficiaires directs catégorie: beneficiaires_directs_categorie[text]
  • Bénéficiaires directs sous-catégorie: beneficiaires_directs_sous_categorie[text]
  • entreprises bénéficiaires: entreprises_beneficiaires[text]
  • effet financier: effet_financier[text]
  • modalité d'intervention: modalite_d_intervention[text]
  • cycle de vie de l'entreprise: cycle_de_vie_de_l_entreprise[text]
  • politique économique: politique_economique[text]
  • Politique économique catégorie: politique_economique_categorie[text]
  • Politique économique sous-catégorie: politique_economique_sous_categorie[text]
  • levier d'action: levier_d_action[text]
  • levier d'action catégorie: levier_d_action_categorie[text]
  • Levier d'action sous-catégorie: levier_d_action_sous_categorie[text]
  • Description: description[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
24 juin 2019
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Disponible
  • Intitulé de la mesure: intitule_de_la_mesure[text]
  • Ministère de rattachement: ministere_de_rattachement[text]
  • Mission budgétaire: mission_budgetaire[text]
  • Programme budgétaire: programme_budgetaire[text]
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  • levier d'action: levier_d_action[text]
  • levier d'action catégorie: levier_d_action_categorie[text]
  • Levier d'action sous-catégorie: levier_d_action_sous_categorie[text]
  • Description: description[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
24 juin 2019

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