Archivé
Périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Salève
Description
Aux termes de la loi « paysages » de 1993, « Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de prescriptions particulières prises en application de l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, l’Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages.»
La directive fixe des orientations, des principes de protection qui s’imposent désormais aux documents d’urbanisme (P.L.U, S.C.O.T).
En France deux directives paysagères ont été décrétées. Elles concernent les Alpilles (Bouches-du-Rhône) et le Mont Salève (Haute-Savoie).
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
23 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
63721718cdadbd3e56fd6a92
Temporalité
Création
14 novembre 2022
Dernière mise à jour
23 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
modified_at
None
source_id
633d6c57b11443cbd6d40b07
remote_id
623ae682-7992-4f4f-bc58-82d1772d973a
domain
www.geocatalogue.fr
last_update
2024-03-29 00:11:27.918000
backend
DCAT
dct_identifier
623ae682-7992-4f4f-bc58-82d1772d973a
remote_url
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/623ae682-7992-4f4f-bc58-82d1772d973a
uri
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/623ae682-7992-4f4f-bc58-82d1772d973a
archived
harvester-deleted
archived_at
2024-05-25 00:22:34.240000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
621
Téléchargements
175
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0