PER de Biviers approuvé le 29/11/1994
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les : - périmètre d'exposition aux risques, - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf853247f4fe75383d6cb
Temporalité
Création
4 septembre 2020
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Périmètre : Le périmètre d'exposition aux risques correspond à l'agrégation des zones réglementaires du PER. Zonage réglementaire : Les objets géométriques sont issus de la numérisation initiale du PER. Le jeu de données des zones réglementées respecte une topologie de voisinage : - le contour d'un objet surfacique est un polygone fermé - les superpositions ou les lacunes de deux zones voisines sont proscrites - les polygones ne présentent pas ni d'auto-intersection, ni arc pendant - les polygones formant des îlots évident le polygone englobant."]}
Moissonnage
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-09-04 00:00:00
source_id
660bdd4384278d4c1c7b1540
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-cc960afd-ae84-4708-a68c-e9f299b8aacf
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-05-04 00:29:35.608000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fr-120066022-orphan-cc960afd-ae84-4708-a68c-e9f299b8aacf
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
25
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0