Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Description
Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.
Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
5 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
63aa5fd055fdea38a39dde9b
Temporalité
Création
5 mars 2024
Dernière mise à jour
5 mars 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
modified_at
2024-03-05 13:49:18
source_id
586961d688ee3816ad3f4e5d
remote_id
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii/
domain
data.enseignementsup-recherche.gouv.fr
last_update
2024-04-26 03:06:06.241000
remote_url
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii/
created_at
2024-03-05 00:00:00
dct_identifier
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii/
uri
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,2k
Téléchargements
837
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0