Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)
Description
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.
Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
17 mai 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
63aa5fcc55fdea38a39dde9a
Temporalité
Création
27 décembre 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
17 mai 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
backend
OpenDataSoft
modified_at
2023-05-17 13:13:57
source_id
586961d688ee3816ad3f4e5d
remote_id
organismes-experts-bureaux-2-style-stylistes-agrees-credit-d-impot-recherche-cir
domain
data.enseignementsup-recherche.gouv.fr
last_update
2023-06-09 03:00:30.234000
remote_url
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-experts-bureaux-2-style-stylistes-agrees-credit-d-impot-recherche-cir/
ods_url
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-experts-bureaux-2-style-stylistes-agrees-credit-d-impot-recherche-cir/
ods_references
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/credit-impot-recherche-cir-50180
ods_has_records
True
ods_geo
True