Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

Description

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

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Dernière mise à jour

5 mars 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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5 mars 2024

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5 mars 2024

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