Opération grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :
"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label."
Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.
Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 avril 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
6426255c767a0d1899538672
Temporalité
Création
31 mars 2023
Dernière mise à jour
21 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
source_id
633d6c57b11443cbd6d40b07
remote_id
09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
domain
www.geocatalogue.fr
last_update
2024-03-29 00:11:25.186000
remote_url
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
uri
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
dct_identifier
09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
771
Téléchargements
157
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0