Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012, complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2015072-0003 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 2015072-0004 du 13/03/2015.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Occitanie.
Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l'eau Adour-Garonne, DREAL Midi-Pyrénées, DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

L_ZV_2015_BAG_S_R75.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

20150313_Arrete_ZV2_AG_Delimitation.pdf

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20121231_Arrete_ZV_AG.pdf

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20150313_Arrete_ZV2_AG_Delimitation_ANNEXE.pdf

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Carto_ZV_2015_Delimitation.pdf

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20150313_Arrete_ZV1_AG_Designation_ANNEXE.pdf

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Discussions

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