Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Périmètres et suivi administratif (surfaciques)
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Nouvelle Aquitaine
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a3ffc751df25ba70801c
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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Description
Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Nouvelle-Aquitaine.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.
Origine
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.
Référentiel : base Geofla.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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