Nouvelle-Aquitaine : Réserves Naturelles Régionales (RNR) - Actes de classement

Table contenant la référence des actes de classement en réserve naturelle régionales, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Ressource non géographique qui contient la référence de tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en réserve naturelle régionale.

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Origine

Les RNR sont gérées par le Conseil Régional. La DREAL gère la donnée RNR et sa diffusion.
Toute publication au journal officiel instaurant, modifiant ou supprimant le dispositif de classement de l'espace naturel à protéger en réserve naturelle régionale est référencée dans cette ressource, en indiquant notamment obligatoirement nom et numérotation, date de signature ainsi que la nature juridique du document source. Il importe par ailleurs de renseigner les références vers les versions en ligne du document et du journal officiel, ainsi que le type de décision et la date d'opposabilité. Le zonage est quant à lui décrit dans la ressource géographique "réserve naturelle régionale" qui conservera également une référence vers le numéro de l'acte qui instaure le début de classement et le cas échéant vers le numéro de l'acte qui modifie, annule ou abroge.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

• Standard de données COVADIS : Table contenant la référence des actes de classement en réserve naturelle régionale.
• panierDownloadFrontalParametrage
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