⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux d'une ICPE (linéaire)

Name: Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux d'une ICPE (linéaire)
Creator: DREAL Nouvelle Aquitaine
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: aqueux,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,polluees,rejets,site-industriel,structure

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 584669e6c751df53ffc0bb7f

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 6 décembre 2016
Dernière mise à jour de ressource: 24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

inspire:resource_identifier: https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/63dcf6ad-120f-46fb-a395-09e532d382fd
geop:dataset_id: 0441d92b8aa0dbf15478b2b1089cc2d34fb5e303
inspire:identifier: 63dcf6ad-120f-46fb-a395-09e532d382fd

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="584669e6c751df53ffc0bb7f"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

URL stable

Description

Ce jeu de données contient l'identification du milieu récepteur linéaire impacté par un rejet aqueux d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec type du rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :

le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Origine

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr