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Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Périmètres au 1er janvier 2017 (surfacique)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (METRO) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.
Origine
Carte constituée à partir des données de la DREAL Aquitaine.
Limites administratives issues de ©IGN – BDTopo®
Production: DREAL Aquitaine
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5a09a430c751df1c82537c8f
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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