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Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)
Description
Afin d'atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l'article 6 de la LEMA et déclinés dans l'article L214-17 du code de l'environnement et sa partie réglementaire permettent d'adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d'eau (liste 1 et liste 2).
Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines
des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Origine
Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.
Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
10 décembre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
56040242c751df424b8dabf4
Temporalité
Création
24 septembre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 décembre 2018
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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