Nombre de travailleurs indépendants, par département

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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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4 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
60022cbe1507cfa4677d8b81
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
16 janvier 2021
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Description

Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2020 par département, par type de travailleur et par groupe professionnel.

Source : Urssaf

Précisions méthodologiques :

  • Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).

  • Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.

  • Est considéré comme administrativement actif un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année.
  • Est considéré comme économiquement actif un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée.

Fichiers 2

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