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Nombre d'enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par Commune

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Mis à jour le 1 octobre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Caisse Nationale des Allocations familiales

Cafdata, l'Open Data des Allocations familiales, est ouvert. Rendez-vous sur http://data.caf.fr

108 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
560d9160a3a7294a8d94aa16

Temporalité

Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
1 octobre 2015
Extras
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archived
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Description

Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) au titre de l’année de référence.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’allocation d’éducation spéciale (AES) créée en 1975. Pour en bénéficier, l’enfant doit remplir plusieurs conditions:

• être âgé de moins de 20 ans ;

• avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 80 % si l’enfant fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spécialisée ou de soins à domicile ;

• ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale.

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’AEEH, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité.

Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Document/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge).
Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH).
En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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