Nombre d'enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par Commune

Metadata quality: 0.5555555555555556/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Licence Ouverte / Open Licence
This dataset come from an external portal. View the original source.

Caisse Nationale des Allocations familiales

Cafdata, l'Open Data des Allocations familiales, est ouvert. Rendez-vous sur http://data.caf.fr

109 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
560d9160a3a7294a8d94aa16
Remote source
Remote source

Temporality

Fecha de creación
25 de junio de 2015
Latest resource update
1 de octubre de 2015
Extras
harvest:domain
data.caf.fr
harvest:last_update
2015-10-01T22:02:40.343198
harvested
2015-08-27T14:59:21.477166
harvest:source_id
560d9133c751df40ee756894
harvest:remote_id
98018fb7-6211-4b6a-873e-d8d71b80daab
ckan:name
nombre-d-enfants-couverts-par-l-allocation-de-rentree-scolaire-ars-par-commune
source_id
954ea88a-1b59-4a56-acae-2148a64dbe5e
remote_url
FILEAS Base Communale Allocataires (BCA)

Embed

Permalink

Descripción

Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) au titre de l’année de référence.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’allocation d’éducation spéciale (AES) créée en 1975. Pour en bénéficier, l’enfant doit remplir plusieurs conditions:

• être âgé de moins de 20 ans ;

• avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 80 % si l’enfant fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d’éducation spécialisée ou de soins à domicile ;

• ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale.

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’AEEH, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité.

Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Document/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge).
Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH).
En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion

Files 3

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.