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Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) (directive oiseaux) en Franche-Comté

Mis à jour le 10 décembre 2018 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Franche-Comté

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté

19 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bf90488ee3857994a22fe

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 mai 2018

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Le réseau Natura 2000 comprend :

  • les Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui visent la conservation des oiseaux sauvages figurant en annexe I de la Directive européenne « Oiseaux sauvages » (79/409/CEE du 25/04/1979 modifiée du 30/11/2009 n°2009/147/CE).

  • les Sites d’Intérêt Communautaires (SIC) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elles visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels-faune-flore" (92/43 CEE) du 21/05/1992.

Les ZPS sont les sites désignés par les États membres de l'Union européenne au titre de la directive "Oiseaux" par arrêté ministériel.

Les ZPS font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Ce sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant en annexe I de cette directive européenne ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

Le fichier comprend les Zones de Protection Spéciale (ZPS) validées par arrêté ministériel.

Les ZPS sont à prendre en compte pour les évaluations des incidences Natura 2000.

Elles concernent :

  • soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

  • soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale.

Les ZPS visent à :

  • Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

  • Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Origine

Mise à jour en continu en DREAL.
Échelle de saisie: 1/10000ème (Orthophotos).

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