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N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091

Name: N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique

Description

N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE

Organisations partenaires

DDT Essonne

Liens annexes

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

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Dernière mise à jour

27 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

3 Autres

N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091.TAB (archive)

Mis à jour le 27 février 2020

zip

21 téléchargements

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Créée le: 27 février 2020
Modifiée le: 27 février 2020

N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 27 février 2020

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152 téléchargements

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Créée le: 27 février 2020
Modifiée le: 27 février 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 27 février 2020

shp

30 téléchargements

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Créée le: 27 février 2020
Modifiée le: 27 février 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5a09b1b0c751df3bda30dd59

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Statistiques des 12 derniers mois

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N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091

Description

Producteur

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Licence

Qualité des métadonnées :

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Mots-clés

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Fréquence

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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