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N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091

Name: N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique

Description

N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine

RISQUE

Organisations partenaires

DDT Essonne

Liens annexes

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

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Dernière mise à jour

28 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

3 Autres

N_ENJEU_PPRT_20130005_S_091.TAB (archive)

Mis à jour le 28 février 2020

zip

25 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2aaf20d0975e9e695ac7e6/dataset-1579855632871.zip/dataset/n-enjeu-pprt-20130005-s-091.zip
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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_ENJEU_PPRT_20130005_S_091.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 février 2020

json

124 téléchargements

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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ENJEU_PPRT_20130005_S_091.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020

shp

31 téléchargements

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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5a09b1a888ee384a813bb1a5

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091

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Producteur

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Création

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Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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