N_BCAE9_PRAIRIES_SENSIBLES_S_015

Description

N_BCAE9_PRAIRIES_SENSIBLES_S_015

Producteur

Dernière mise à jour

2 mai 2023

Licence

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Mots-clés

Licence

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ID

660bf6ab2d9919befc00c512

Temporalité

Création

4 mai 2023

Dernière mise à jour

2 mai 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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harvest

{'dct:provenance': ["Identification des prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles au titre des règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne de demandes d’aides 2023. Dans le cadre de la politique agricole commune, le règlement européen interdit au titre des BCAE de convertir ou de labourer des prairies permanentes désignées comme prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000. En application de ces dispositions, le code rural et de la pêche maritime prévoit l’identification de ces prairies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture. Un arrêté, publié le 17/03/2023, établit en conséquence, à la parcelle, la carte de ces prairies à protéger, désignées comme sensibles en fonction, notamment, de la richesse en biodiversité identifiée sur celles-ci. La couche nationale mise à disposition par l'IGN (https://geoservices.ign.fr/bcae) a été redécoupée au contour du département du Cantal."]}

Moissonnage

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