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Mouillages hors ports en Charente-Maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558bd7cbc751df6680a453bd
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime.
La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité.
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé dans l'intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d'intérêt général.

Origine

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d'urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

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Ressources 4

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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
29 février 2020
Modifiée le
29 février 2020
Publiée le
29 février 2020

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