Monument Historique surfacique (Savoie)
Description
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre chargé des affaires culturelles.Sont compris :1- les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques;2- les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé;3- les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé
Producteur
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
660bf7b5ca1e36630a83d697
Temporalité
Création
16 janvier 2015
Dernière mise à jour
2 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
harvest
{'dct:provenance': ["convention d'échange de données avec le ministère de la culture ou numérisation en accord avec le ministère de la culture"]}
Moissonnage
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2015-01-16 00:00:00
source_id
660bdd44e441d1450c1585e0
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fb06aa05-eb17-4c38-bb97-152fe0245098
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-04-30 00:15:18.027000
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/fb06aa05-eb17-4c38-bb97-152fe0245098
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
11
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0