Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur

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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5efd242c3fc863ce24adc547
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
4 juillet 2020
Extras
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Description

Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le cadre des mesures Urssaf exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 (échéances du 20 mars et des 5 et 20 des mois d'avril, mai, juin, juillet et août).

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les travailleurs indépendants, les échéances comprises entre le 20 mars et le 20 août n'ont pas été prélevées. Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures.

Les reports des travailleurs indépendants sont calculés sur la base des revenus prévisionnels eux-mêmes basés sur les revenus 2018, puis 2019 dès que ceux-ci sont connus. Les échéanciers établis pour la reprise du recouvrement des cotisations en septembre 2020 intègrent quant à eux un abattement de 50% afin de tenir de la baisse d'activité liée à la crise du Covid-19. Cet abattement n'est ici pas pris en compte.

Les données sont déclinées par catégorie de travailleur indépendant, par département et par grands secteurs d'activité.

Source : Acoss-Urssaf, situation au 31/08/2020

Indicateurs :

  • Nombre de travailleurs concernés par les reports (*)

  • Montant des reports

(*) AVERTISSEMENT : l'information sur le nombre de TI concernés doit être interprété avec prudence. En effet, les TI étant dénombrés à chaque mois d'échéance, la sélection d'une période couvrant plus d'un mois conduit à compter plusieurs fois les mêmes TI

Précisions méthodologiques :

  • le secteur d'activité "nca non classé ailleurs" regroupe le secteur de l'agriculture (AZ) pour ce qui concerne le régime général (la majeure partie du secteur AZ relève du régime agricole, hors champ ici), les activités extra-territoriales (UZ), les activités inconnues, ainsi que les données ne respectant pas le secret statistique au niveau département x grand secteur.

  • Le département et les régions "non classé ailleurs" concernent les TI situés dans les collectivités d'Outre-mer ou à l'étranger, ou ceux (très rares) pour lesquels l'information sur la localisation est manquante.

  • une catégorie "calage" (avec des codes régions et départements à "___" et des libellés "calage") permet de recaler sur les niveaux nationaux les données sectorielles altérées par le traitement du secret statistique.

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