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Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aedee7c751df3a9e96ce09
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
29 février 2020

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l''article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.

Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l''élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d''une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L''art. L321.6-1er alinéa s''applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l''Ardèche et de la Drome.

Origine

Selon les départements, le producteur de cette couche peut être la DDT, ONF, le SDIS au autre partenaire.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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