Maison de la justice et du droit

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Mis à jour le 31 octobre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Toulouse métropole

Métropole de Toulouse

613 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56b0c2dab595086d5569cb81
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
31 octobre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-10-31 23:02:35
source_id
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remote_id
maison-de-la-justice-et-du-droit
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2022-11-27 05:05:13.673000
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True
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Description

Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins d’information juridique des usagers ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Les MJD reçoivent de nombreux intervenants (magistrats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences, des audiences ou des consultations gratuites.

Fichiers 8

Ressources communautaires 0

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