Maison de la justice et du droit

Description

Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins d’information juridique des usagers ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Les MJD reçoivent de nombreux intervenants (magistrats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences, des audiences ou des consultations gratuites.

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Dernière mise à jour

30 avril 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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30 avril 2024

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Dernière mise à jour

30 avril 2024

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