Maison de la justice et du droit
Qualité des métadonnées :
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56b0c2dab595086d5569cb81
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 2 février 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 31 octobre 2022
Harvest
- backend
- OpenDataSoft
- modified_at
- 2022-10-31 23:02:35
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- 2022-11-27 05:05:13.673000
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Description
Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins d’information juridique des usagers ainsi que de la mise en oeuvre de certains modes amiables de règlement des conflits. Les MJD reçoivent de nombreux intervenants (magistrats, éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs, médiateurs, avocats, huissiers, notaires, etc.. ) qui peuvent être amenés à tenir des permanences, des audiences ou des consultations gratuites.
Fichiers 8
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