L’ordre des médecins

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Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence
Inconnu
Date de création
9 décembre 2019
Date de mise à jour
9 décembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
9 décembre 2019
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5dee60336f444152030d1a92
Date de création
9 décembre 2019
Date de mise à jour
9 décembre 2019

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux.
Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession.
Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€.
L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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