L’ordre des médecins

Updated on 9 de diciembre de 2019 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Descripción

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux.
Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession.
Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 M€, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 M€ et d’un patrimoine évalué à 110 M€.
L’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle : il reste marqué par des problèmes de gouvernance, de sérieuses défaillances de gestion, des insuffisances persistantes dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.

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