Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive)

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Hauts-de-Seine le Département

Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…

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Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012


Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat que le Département des Hauts-de-Seine a attribué dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre. Il s'agit de logements appartenant à des propriétaires occupants (soumis à conditions de ressources) qui réalisent des travaux d'amélioration. Il peut également s'agir de logements locatifs privés (majoritairement soumis à des plafonds de loyers et devant être loués à des locataires soumis à des plafonds de ressources) appartenant à des propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d'amélioration. Cette subvention concerne enfin des logements en copropriété dont les parties communes font l'objet de travaux d'amélioration. Ce jeu de données comporte également les logements subventionnés au titre de la lutte contre l'habitat indigne.

Le dispositif des aides à l'habitat privé a été modifié en 2013. Ce jeu de données n'est en conséquence plus alimenté.

Lexique

Habitat indigne
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi MLLE du 25 mars 2009) définit comme habitat indigne "les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé". L'habitat indigne recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, les locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), les immeubles menaçant de tomber en ruine, les hôtels meublés dangereux et les habitats précaires. Ces logements nécessitant des travaux important sont éligibles à des subventions majorées.

Observations particulières

Les règles de comptabilisation des logements indignes ont évolué entre 2007 et 2011.

Données connexes

opendata.hauts-de-seine.fr
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (depuis 2013)

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14 mars 2018
Modifiée le
20 novembre 2013
Publiée le
14 mars 2018
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16 mars 2018
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20 novembre 2013
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16 mars 2018

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