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Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 13 novembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Direction Départementale des Territoires de l'Allier

19 jeux de données
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
565f75aa88ee38044ae72049

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 décembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
13 novembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/c7f3ac9a-4f6b-4c5f-b457-2485fc0bd23c
geop:dataset_id
efc57b1fb3a8df9614b6ca64a9a33d3a5020b536
inspire:identifier
c7f3ac9a-4f6b-4c5f-b457-2485fc0bd23c

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 12
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

Origine

La localisation des plans d'eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d'eau.

Organisations partenaires

DDT Allier

Liens annexes

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Fichiers 12

Ressources communautaires 0

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