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Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)

Mis à jour le 13 novembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Direction Départementale des Territoires de l'Allier

19 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
565f75aa88ee38044ae72049

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 décembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
13 novembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

Origine

La localisation des plans d'eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d'eau.

Organisations partenaires

DDT Allier

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