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Liste des PPR Incendie de Forêt dans l'Hérault

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Hérault

DDTM Hérault

35 jeux de données
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  • geoscientific-information
  • herault
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  • risque-zonages-risque-naturel
  • risques

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aedede88ee3807f5a9fd64

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
5 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
fae6d3bd-83cc-4f93-b43e-bdc3cbb36f21http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
728f1ccbc4d622b111b13aa2873af1d03ffac2e8
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-076f04fb-54a8-4917-851e-e667c2107d42

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Origine

Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité.
Sources :GeoFLA®-©IGN

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

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Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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