Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de La Baule

Description

Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de La Baule.

Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (214400558_deliberation_liste)

Producteur

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Dernière mise à jour

11 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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11 juin 2024

Dernière mise à jour

11 juin 2024

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714

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163

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