Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de Batz-sur-mer

Description

Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de Batz-sur-Mer.

Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (214400103_deliberation_liste)

Éditeur

Attributions

Batz-sur-Mer (Éditeur)

Batz-sur-Mer (Créateur)

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Dernière mise à jour

10 avril 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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10 avril 2025

Dernière mise à jour

10 avril 2025

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Extras

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632

50 en avr. 2025

Téléchargements

224

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