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République
Française
Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) siret2idcc
Description
Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)
Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique
Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.
Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche
- Dernière mise à jour
- 21 novembre 2025
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Qualité des métadonnées:
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Mis à jour le 21 novembre 2025Format csv (95,9 Mo)18K téléchargements