L’Institut Curie
Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 574463a0c751df4e028cc4b3
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 24 mai 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 mai 2016
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Description
La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exercices 2009 à 2013, et sur l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal, sur les exercices 2010 à 2013. À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate, d’une part, la conformité de l’emploi des ressources de l’Institut issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par l’appel à dons, au cours des exercices 2009 à 2013, avec une réserve ; d’autre part, la conformité entre les objectifs de l’Institut et les dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal, au cours des exercices 2010 à 2013.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
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